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france et suisse face à la prostitution

par Frédéric Charpentier - 28 oct. 2016

les 2 côtés du trottoir

Quand la France veut éliminer la prostitution, la Suisse voisine préfère voter des lois pour mieux protéger les travailleuses du sexe. En légiférant, elle règlemente le plus vieux métier du monde. Mais reste vigilante sur ses applications.

En France, la prostitution n’est ni interdite, ni réglementée. Le proxénétisme lui, est puni par la loi. En 2003, le délit de racolage passif était pourtant répréhensible. Mais en mars 2016, après 2 ans d’âpres discussions parlementaires, le racolage n’est plus pénalisé. Par contre, le client est mis à l’amende. On parle là «d’approche abolitionniste», l’Etat voulant faire disparaître la prostitution qu’elle considère comme de la traite d’êtres humains. Cette position française est partagée par, entre autres, l’Italie, la Norvège et la Canada. Une approche que ne partagent pas nos voisins suisses, qui dénoncent une forme de stigmatisation, d’injustice et de mépris à l’égard des prostituées.

ABOLITION ET PROHIBITION

Michel Félix déplore l’approche abolitionniste. Le porte-parole de l’association Aspasie - créée à Genève en 1982 par des personnes prostituées et leurs alliés, pour défendre les droits des personnes qui exercent le travail du sexe - s’explique : “Dans l’approche abolitionniste, les prostituées ne sont pas légitimées à participer au débat. On considère d’office qu’elles n’ont pas de vie de famille, amoureuse ou autre, car elles profiteraient de l’argent de la prostitution. Leurs avis sont neutralisés, qualifiés de minoritaires ou douteux. En vertu de ces postulats, l’activité prostitutionnelle est qualifiée d’obstacle à la dignité humaine et de fait, il est considéré que nulle femme ne peut avoir choisi librement de s’y livrer. La démonstration est ainsi faite de la contrainte, qui peut être physique, mais aussi psychologique, économique, etc. La valeur du consentement est écartée au profit du statut de victime, qui légitime l’intervention des pouvoirs publics et leur position abolitionniste. Pour nous, cet amalgame pourrait bien être source de privations de droits et attentatoire à la dignité des personnes concernées”.

Sans parler du régime prohibitionniste, qui interdit totalement l’activité de la prostitution et punit les prostituées, les proxénètes et les clients. Un régime en vigueur en Chine, au Japon, en Irlande, en Roumanie, en Ukraine, dans quelques états des USA et certains pays arabes.

DES CITOYENNES COMME LES AUTRES

Il existe une autre voie. L’approche réglementariste, adoptée par l’Allemagne, la Hongrie, la Belgique, les Pays-Bas, concerne aussi la Suisse. A quelques encablures, la prostitution est donc légale. Une activité lucrative tolérée, en vertu du principe de la liberté économique. Quand le proxénétisme n’est pas considéré comme une infraction pénale, l’encouragement à la prostitution est réprimé par le Code pénal. Pour autant, l’Etat garde le contrôle en faisant appliquer certaines conditions et obligations. Et chaque canton possède ses propres règles.

La Suisse Romande considère ce «plus vieux métier du monde» comme un métier à part entière. Et le Travailleur-euse Du Sexe (TDS) comme un citoyen lambda, avec ses droits et ses devoirs. Il n’est plus une victime. La personne souhaitant pratiquer la prostitution doit se faire enregistrer auprès de la brigade des mœurs. Une fois inscrite, elle annonce ses jours travaillés. Et paye ses impôts. Les partisans de cette approche prennent comme argument principal l’amélioration du sort des prostituées, l’adoption de lois entraînant la sortie de leur clandestinité et la fin de leur stigmatisation. Ainsi qu’une meilleure protection légale : “De plus, ce modèle permettrait de combattre la traite d’êtres humains et la prostitution de mineurs.. Et de lutter efficacement contre les maladies sexuellement transmissibles”, souligne Michel Felix.

PRÉVENIR, INFORMER, SÉCURISER

L’éventail de lieux de prostitution est large. En 2016, Aspasie recense 155 salons de massage érotique, 44 agences d’escortes, 168 appartements privés dédiés à la prostitution, 11 cabarets et 15 bars à champagne à Genève. L’association accueille régulièrement les TDS : “Avant tout, nous écoutons, nous soutenons et nous accompagnons. La prostitution est une réalité sociale, il convient donc de permettre qu’elle se déroule - pour les personnes qui l’exercent - dans les meilleures conditions de vie, de travail et de sécurité possibles”, précise Michel Félix. “Même dans un contexte où la prostitution est légale, faire connaître les réalités multiples de celles et ceux qui subviennent à leurs besoins grâce au travail du sexe, reste indispensable pour lutter contre la stigmatisation. Nous avons des permanences d’accueil où les travailleuses et travailleurs du sexe peuvent venir pour toutes questions, tous problèmes, ou pour acheter du matériel de prévention à bas prix. Nous aidons pour l’administratif, pour leurs déclarations d’impôt ; nous expliquons les règles d’usage aux nouvelles arrivées, nous les informons sur la façon de se protéger. Nous essayons de les emmener vers plus d’autonomie.” Des équipes multilingues se rendent sur les lieux de prostitution, dans la rue, les salons, les sex centers : “pour parler, établir des liens de confiance. Nous apportons du matériel de prévention, des préservatifs. Deux bus gérés par l’association Boulevards accueillent la nuit celles qui ont besoin de se confier, Place des Alpes ou sur le Boulevard Helvétique.” Mais Aspasie reste aussi vigilante en cas de suspicion de traite des êtres humains aux fins de prostitution : “Nous sommes toujours en alerte. Mais pas de cas avéré pour le moment.” 

 La loi suisse est précise. Son but est “de garantir que les conditions d’exercice sont conformes à la législation, soit notamment qu’il n’est pas porté atteinte à la liberté d’action des personnes qui se prostituent, que celles-ci ne sont pas victimes de la traite d’êtres humains, de menaces, de violences, de pressions ou d’usure ou que l’on ne profite pas de leur détresse ou de leur dépendance pour les déterminer à se livrer à un acte sexuel ou d’ordre sexuel” 

UNE FORTE AUGMENTATION

Pourtant, l’afflux de nouvelles prostituées déséquilibre l’offre et la demande. Les services de la Police notent une forte augmentation ces dernières années. A Genève, plus de 1400 inscriptions en 2015, contre 4 fois moins en 2008. Le contingent le plus important arrive d’Espagne. Viennent ensuite la Hongrie, la France, la Roumanie et l’Italie. Et beaucoup ne restent que 90 jours par an, durée légale pour un ressortissant de l’Union Européenne (accords de Schengen). En 2012, l’émission télévisée «Temps Présent» met en lumière des prostituées qui dénoncent les «prix cassés par les nouvelles» qui travaillent «par tous les temps et n’importe comment». En filigrane, la présence de réseaux organisés qui exploiteraient ces personnes. La loi suisse est précise. Son but est “de garantir que les conditions d’exercice sont conformes à la législation, soit notamment qu’il n’est pas porté atteinte à la liberté d’action des personnes qui se prostituent, que celles-ci ne sont pas victimes de la traite d’êtres humains, de menaces, de violences, de pressions ou d’usure ou que l’on ne profite pas de leur détresse ou de leur dépendance pour les déterminer à se livrer à un acte sexuel ou d’ordre sexuel”. La Police effectue de fréquentes rondes. Dans les différents lieux de prostitution, elle vérifie les identités des TDS, contrôle le registre des employées, rassure et écoute les témoignages en cas de problèmes ou d’agression. Le capitaine Vincent, de la Brigade des Mœurs de Lausanne, parle des rapports courtois entre la police et les filles. Malgré tout, il reste difficile d’obtenir des informations sur la présence ou non de réseaux. Même constat de la part d’Anne Ansermet, de l’Association lausannoise «Fleur de Pavé»: “Actuellement, des anciennes recrutent dans leur village, en faisant miroiter des emplois lucratifs. Il y a quelques années, j’ai connu une réalité plus acceptable, des femmes qui faisaient cela pour des raisons autres que la contrainte.”

FAIRE ÉVOLUER LES LOIS

Les temps changent, les lois aussi. Et pas toujours dans le bon sens, selon Michel Félix : “depuis 2010, la loi interdit à deux femmes prostituée de partager un appartement. Auquel cas, il serait considéré comme un salon, et l’une d’elle devrait se présenter comme gérante. Mais elles n’ont pas forcément les critères, ni l’envie d’avoir l’emprise sur leur collègue... Du coup, elles ne peuvent plus payer un appartement de deux ou trois chambres pour elles toutes seules. En étant avec deux ou trois autres, elles partageaient un loyer, de la sécurité aussi. Elles se retrouvent dépossédées de leurs baux. Des gérants de salons en ont profité pour récupérer la plupart des baux des Pâquis et ils ont commencé à sous- louer auprès de ces prostituées, qui n’ont d’autres choix que d’accepter des loyers à des prix exorbitants, au risque de se retrouver sans lieu de travail ni de vie. Dès 2012, nous avons demandé au Canton de revenir à la loi antérieure.”

Dans un rapport publié en décembre 2014, la Cour des comptes fait plusieurs propositions pour améliorer l’application de la loi sur la prostitution, notamment sur ce point. Pour l’instant, la loi n’a pas été revotée. Face au grand flux de TDS arrivant à Genève, l’Aspasie interpellait les autorités, en mars 2015, pour une meilleure sensibilisation de cette population sur ses droits et devoirs en vigueur et sur la prévention santé. Message passé. Des cours de sensibilisation seraient à l’étude. L’association réclame enfin l’affichage du «safersex» à l’entrée des salons, renseignant les TDS pour un travail du sexe respectueux de tous...

+ d’infos : www.aspasie.ch

© Kaspars Grinvalds