à votre service !

20 Oct 2016

au secours !

« Chérie, tu as pensé à faire la paie de la nounou ? »,
« j’ai une tonne de repassage en retard ! », ces phrases vous évoquent quelque chose ?….

Et oui, c’est un fait, nous courons après le temps. Alors face à ce genre de situations, deux solutions s’offrent à vous, soit vous vous remontez les manches et c’est parti pour les corvées du ménage, repassage et autres, soit vous vous décidez à faire appel à des services à la personne.
C’est vrai que cela est tentant de déléguer les tâches ingrates, mais voilà, bien souvent vous vous retrouvez dans la situation d’un particulier-employeur. Simple, vous me direz, ce d’autant plus que l’Etat met tout en œuvre pour vous « faciliter » les démarches. Cesu, Pajemploi, des jolis noms pour des services qui s’avèrent au final complexes.

Je me souviens de la première fois où j’ai eu à remplir la feuille de paie de mon assistante maternelle. Après 2 heures à m’arracher les cheveux, j’ai fini par y arriver. Quelle ne fût pas ma surprise en recevant une lettre de la CAF quelques semaines plus tard m’informant que le complément de libre choix du mode de garde (comme si nous avions le choix) nous était supprimé, car nous avions osé payer trop cher notre nounou ! Ah bon… Pourtant elle était au minimum du tarif horaire.

Et bien tout simplement, j’ai la (mal)chance d’avoir deux enfants et lorsque votre assistante maternelle garde vos deux enfants, il ne faut pas indiquer X heures travaillées pour 30 jours (si on prend 30 jours travaillés) mais X x 2 et 30 jours x 2 donc au final ma nounou avait travaillé 60 jours…

Evidemment, c’est à vous de le deviner.
Ce genre de situations arrive très souvent. Parfois, malheureusement, elles sont plus risquées. Combien de personnes souhaitent embaucher un salarié sans jamais penser qu’il faille établir un contrat de travail (il n’est pas obligatoire lorsque vous passez par le Cesu ou Pajemploi, mais là est le piège), qu’il faut bien remplir toutes vos obligations d’employeur avant, pendant et à la fin du contrat de travail.

Il faut s’assurer que le salarié ne fait pas d’heures complémentaires de manière habituelle dans le cadre d’un contrat à temps partiel, sinon il faut augmenter son temps de travail, car il pourrait être requalifié en contrat à temps complet lors d’un éventuel litige prud’homal ; il faut penser au préavis et à l’indemnité de licenciement en cas de licenciement et le faire en respectant les obligations tant légales que conventionnelles (il existe une convention collective pour les assistantes maternelles et une spécifique pour les salariés du particulier-employeur récemment modifiée), etc…

Le Cesu et Pajemploi ne vous seront d’aucune aide pour ces points. Plusieurs solutions existent, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire, mais vous conservez le statut d’employeur et si l’organisme ne fait pas correctement les choses, le salarié se retournera contre vous. Vous pouvez aussi faire usage du prêt de main d’œuvre via un organisme, encore faut-il s’assurer de la convention que vous signerez avec celui-ci pour ne pas vous voir attribuer des obligations d’employeur sans le savoir, ou bien simplement faire appel à un organisme prestataire de service. Mais surtout, vous pouvez faire appel à un avocat qui vous conseillera dans tous les cas de figure.

Bref, la qualité de particulier-employeur n’est pas à prendre à la légère, mais quel plaisir de ne plus avoir à repasser (sauf si la solution est de faire repasser votre mari !).

© Ivector

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