voler n’est pas jouer !

A l’origine destiné à un usage militaire, le drone est aujourd’hui accessible à un très large public, son prix variant d’une trentaine à plusieurs dizaines de milliers d’euros, convenant ainsi aussi bien à une utilisation ludique qu’à une utilisation ultra professionnelle.

Son avenir paraît assuré au vu des projets industriels auxquels il est associé, notamment son éventuelle connexion avec les voitures de demain, permettant ainsi une issue rapide et avantageuse aux embouteillages ou encore pour la localisation d’une place de parking… et la fameuse livraison à domicile. Le drone a également des applications dans les domaines de l’écologie, notamment pour assurer de meilleurs suivis et traitements des cultures agricoles. La Chine projette de l’utiliser en tant que soldat dans la bataille contre la pollution, lui affectant la mission de propager des substances chimiques neutralisant les particules fines. Le drone pourra aussi se montrer très utile dans le domaine de la sécurité civile pour le transport d’échantillons de sang, la recherche sur site d’avalanche, le sauvetage maritime, etc…

Mais l’usage d’un tel appareil peut tenter certains de le détourner de ses fonctions premières, et constituer un instrument terroriste. L’Etat devant assurer la sécurité des personnes et des biens contre la menace qui pèse sur le respect de la vie privée et la sécurité, y compris industrielle, c’est en partie pour cette raison qu’une législation a vu le jour en 2012, avec une grosse évolution en 2015 et une retouche en 2017.

La loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils exige, entre autres, une formation professionnelle pour le pilotage de drones professionnels dont le poids maximum ne peut excéder 800 grammes, la production d’une notice d’utilisation par les fabricants et importateurs de drones, ou encore un équipement de signaux sonores et lumineux.
Un arrêté du 27 janvier 2017 du Premier Ministre Bernard Cazeneuve fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur, chaque commune bénéficiant d’une délimitation propre à son territoire. Dans une optique de sécurité, le survol des personnes et des propriétés privées est strictement prohibé et la hauteur de vol maximum est fixée à 150 mètres.

Cette loi prévoit également des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de survol de zones non autorisées ainsi que la confiscation du drone.

Il est par ailleurs interdit de voler de nuit, en ville ou au-dessus de lieux destinés à l’aviation et de sites sensibles ou protégés tels que les centrales nucléaires ou encore les bases militaires. Outre le rôle joué par la législation, d’autres acteurs peuvent intervenir dans le contrôle des drones, tels que l’armée de l’air qui entreprend de former des aigles royaux à capturer les drones clandestins, qui peuvent de même être saisis par d’autres drones programmés à cet effet.

Une géolocalisation et un puçage pourraient aussi être prévus afin d’éviter toute entorse aux règles encadrant son utilisation.

Attention…Assurez-vous bien pour la garantie de votre votre engin, mais aussi contre les dommages causés aux tiers !!!!

© Kadmy