j'ai l'droit d'abord

facebook au boulot :
danger !

par Florian Prele - 9 mars 2018

facebook qui verra, révélera !

De plus en plus souvent, des clauses sont introduites par l’employeur dans le contrat de travail, prévoyant la surveillance possible des salariés par l’entremise des réseaux sociaux, et l’interdiction d’émettre le moindre commentaire sur l’entreprise ou ses clients. Attention au profil «public» !

En principe, un fait relevant de la vie privée ne peut caractériser une faute du salarié. Le respect de la vie privée est un droit fondamental qui assure la dignité, l’intégrité et la liberté de l’être humain. La personne du salarié – et les droits et libertés qui y sont attachés – ne disparaît pas à raison du lien de subordination né de la relation de travail.

Par ailleurs, les salariés bénéficient d’un droit de s’exprimer «sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail» : ce droit d’expression peut parfaitement s’exercer en dehors de l’entreprise, sur un réseau communautaire par exemple.

Mon employeur peut-il surveiller mes connexions aux réseaux sociaux ?

Toujours parce qu’elles sont présumées avoir un caractère professionnel, votre employeur est en mesure de surveiller vos connexions Internet effectuées grâce à l’outil informatique mis à votre disposition.

Votre employeur n’a ni besoin de votre consentement, ni de votre présence pour consulter votre historique Internet.

Dans quelles limites puis-je utiliser les réseaux sociaux durant mon temps de travail lorsque cela est toléré ?

Lorsque votre employeur tolère votre utilisation d’Internet à des fins personnelles, prenez garde à ne pas en abuser car cela pourrait justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave. Le caractère abusif ou non de l’utilisation d’Internet à des fins personnelles par le salarié relève du pouvoir discrétionnaire des juges du fond, ces derniers prenant en compte à la fois le temps passé sur les sites et la fréquence des connexions.

A titre d’exemples, ont été considérées par les juges comme abusives 41 heures d’utilisation d’Internet à des fins personnelles par mois, ce qui fait une moyenne d’environ 1 heure 30 par jour (Cass. soc., 18 mars 2009, n° 07-44.247) ;

En revanche, dans un arrêt du 15 janvier 2013, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé que ne constituait pas un usage abusif, une heure de connexion Internet à des fins personnelles par semaine (CA Bordeaux, 15 janvier 2013, n° 11-020.62).

Le compte Facebook sur lequel vous insultez votre collègue ou votre patron est-il privé ou public ?

Le 2 février dernier, la Cour d’appel de Toulouse a rendu un arrêt déclarant qu’une salariée qui avait tenu des propos injurieux à l’égard de ses collègues et de sa supérieure avait commis une faute grave qui justifiait son licenciement : la salariée avait laissé sa page Facebook visible de tous dans le magasin où elle travaillait.

«Grosses merdes», «bonne journée chez les fous», «grosse conne stupide»... Voilà les propos écrits par la salariée durant cette conversation avec une de ses anciennes collègues. Son employeur les ayant découverts sur le poste de travail de l’employée, la salariée a été convoquée pour une mise à pied, puis licenciée pour «dénigrement et injure».

L’employée a été condamnée à verser 1500 euros à son ancien employeur. En attendant une éventuelle décision de la Cour de cassation, évitez de laisser vos conversations ouvertes sur votre lieu de travail, même si elles ne contiennent pas d’insultes.

© pathdoc
Florian Prele
Avocat