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Fiscalité : on serre les niches ?

par Arnaud Jouanjan - 13 mars 2019

le loup et les niches

LE LOUP, AFFAMÉ, EUT L’IDÉE D’ALLER DÉVORER LES HABITANTS DE TOUTES LES NICHES FISCALES. IL EN COMPTA 473 AVEC 98,2 MILLIARDS DEDANS. IL COMPTAIT FESTOYER FERME. EN CHEMIN, IL RENCONTRA UN SAGE.

Le loup demanda au sage : «qu’est-ce qu’une niche?».
C’est quand deux personnes dans la même situation ne paient pas le même impôt. Ou quand l’Etat aide certains secteurs. Les plus importantes sont: l’abattement de 10% sur les retraites (4,1 milliards d’euros), les demi-parts pour enfants mineurs et handicapés, la déduction des frais réels, les dons aux associations, le crédit pour enfants scolarisés, les dépenses d’aides à domicile pour les retraités, les frais de garde des enfants de moins de 6 ans, et les dons aux personnes en difficulté. Veux-tu vraiment dévorer les habitants de ces niches-là?
Ou bien celles qui abritent peu de gens, comme: l’abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste (le loup fut ému en se remémorant le goût de la mère-grand); l’exonération des primes versées aux victimes de l’amiante ou des essais nucléaires français; le pécule de départ pour commerçants et artisans âgés de condition modeste; l’exonération fiscale des syndicats professionnels et des «unions d’économie sociale»; le taux réduit sur les cessions d’immeubles de bureaux en vue de les transformer en logements.

Le loup dit au sage: «Non, je veux des niches avec de vrais riches dedans».
Alors, cherche du côté de l’aide à l’outre-mer: rénovation des hôtels, énergies renouvelables, accès à l’internet par câbles sous-marins. Ou la rénovation des monuments historiques (avec obligation de les ouvrir au public).

«Non, je veux des niches qui ne se justifient pas».
Dans ce cas, je te propose: l’exonération de taxe forfaitaire pour les cessions de métaux précieux, bijoux, objets d’art et antiquités par des non-résidents (5 millions d’euros) ; la réduction d’impôt pour l’achat par une entreprise d’un trésor national (2 millions) ; l’exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la reconversion des débits de boisson (5 millions). Je peux t’en trouver d’autres...

«Et la niche des journalistes alors?».
35 millions rien que pour la presse écrite. Depuis cette année, seuls ceux dont le revenu brut n’excède par 93.510 euros par an bénéficient de la déduction forfaitaire de 7650 euros. Un journaliste mal payé et non imposable n’en bénéficie toujours pas; mais un journaliste célibataire qui gagne 93.000 euros par an économise 3.136 euros.

Le sage dit alors au loup: «Je vais te révéler trois secrets... ».
Le crédit d’impôt «recherche» est la plus grosse niche fiscale: 6,2 milliards d’euros par an. C’est le plus généreux au monde. Et il est calculé sur les dépenses de recherche partout dans l’Union Européenne: on paie un chercheur en Hongrie, et on touche le crédit en France. Il y a 17 niches fiscales qui sont censées protéger l’environnement, alors qu’en fait elles lui sont dommageables: exonération ou taux réduits de TIPP et TVA pour les transports aériens et maritimes et pour le fioul domestique, etc...
Et le dernier secret, c’est qu’il y a aussi des «niches sociales»: des déductions forfaitaires spécifiques («DFS») sociales pour les artistes, mannequins, pilotes, journalistes, inspecteurs d’assurance-vie, négociateurs immobiliers, employés des casinos de Monaco, VRP, limeurs de cadres de bicyclettes du département de la Loire, tricoteurs du Var, etc... En tout, 110 professions environ.

Tu vois, loup, il y a beaucoup de louveteaux qui habitent dans des niches. Tu sais tout, ou presque. Bon appétit.

Arnaud Jouanjan
Avocat Associé