toi+moi+eux

impôts, le prélèvement à la source :
comment ça va se passer !

par Arnaud Jouanjan - 18 sept. 2018

le prélèvement à la source : simple comme un champ de mines

A ceux qui pensent que la mise en place d’une idée simple est très compliquée, j’ai une mauvaise nouvelle à annoncer : ils ont raison… prévoyez 1 gramme de paracétamol avant de continuer la lecture. Pure précaution.

Le prélèvement de l’impôt «à la source», c’est-à-dire par l’employeur ou son équivalent, sera enfin en application à partir du 1er janvier 2019. On en rêvait depuis des décennies, il arrive à grands pas. On ne tient plus, levons le voile…

Comment font les autres pays ?

L’Allemagne prélève à la source depuis 1920, les Pays-Bas depuis 1941, la Belgique depuis 1962 et l’Espagne depuis 1979. Il n’y a pas 2 systèmes identiques…

A quoi ça sert ?

Calculer et payer ses impôts au fur et à mesure que l’on perçoit son revenu. L’idée est excellente : en supprimant le décalage actuel d’un an, les gens dont le revenu baisse voient leur impôt baisser : chômage, changement de vie, maladie, retraite. Les réformes fiscales sont aussi immédiatement appliquées.

Comment ça marche ?

Le taux et l’échéancier de prélèvement mensuel qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2019 figurent sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Pour les déclarations «papier», vous avez reçu un avis par la poste. Vous pouvez moduler le taux. Il faut le faire avant le 15 septembre 2018. Chaque époux ou partenaire de pacs peut moduler son propre taux, pour la paix des ménages.

Pour les salariés, retraités et chômeurs, l’impôt est prélevé par l’employeur, la Caisse de retraite, ou Pôle Emploi.

Pour les autres (indépendants par exemple), c’est le compte bancaire qui est ponctionné directement par l’administration.

Y aura-t-il des bugs ?

Non. L’Etat l’a promis. Si quelque chose vous semble bizarre, consultez quand même votre avocat fiscaliste préféré…

Qu’est-ce que l’«année blanche» ?

Ce n’est pas une question de hauteur de neige. C’est l’année 2018, qui ne sera jamais fiscalisée en tant que telle. Votre impôt sur les revenus 2018 sera calculé, puis déduit de votre impôt sur les revenus 2019 ; vous ne paierez donc jamais d’impôts sur vos revenus 2018.

Mais le gouvernement a prévu des correctifs «anti-optimisation» pour empêcher les plus malins de jouer avec les limites du système : vous déclarerez vos revenus 2018 entre avril et juin 2019 ; l’administration n’ignorera rien de vous. Et vous continuerez chaque année à déclarer vos revenus de l’année précédente, contrairement à une idée reçue.

N’y a-t-il donc aucune optimisation possible pour 2018 ?

Disons qu’il y a des choix qui ne seront pas neutres : si vous êtes un chef d’entreprise dont le revenu a varié au cours des années 2015, 2016 et 2017, vous devez faire très attention à la rémunération que vous allez vous verser en 2018.

Mais ne croyez pas qu’en augmentant artificiellement votre rémunération 2018, celle-ci échappera au fisc : si votre revenu 2018 est exceptionnellement élevé, seul l’impôt sur le revenu «normal» de 2018 sera déduit de votre impôt sur le revenu 2019. Votre taux de prélèvement sera ajusté, si nécessaire, en septembre 2019.

Si vous avez commencé à travailler en France en 2018, ou si vous avez perçu des revenus exceptionnels entre 2015 et 2018, vous devez reprendre un paracétamol, et consulter. Parmi les causes de maux de tête, on trouve : primes d’expatriation ou de licenciement, stock-option, capitaux retraite, plus-values, variations importantes de rémunération, participation et intéressement, certaines aides à la création d’entreprise, etc.

Et en cas de changement de situation personnelle ?

Vous devrez déclarer l’évènement dans les 60 jours afin que le taux de prélèvement soit ajusté : mariage ou pacs, divorce ou rupture de pacs, naissances, décès, etc. Vous pouvez envoyer un faire-part, mais le plus efficace sera d’aller sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

© lassedesignen
Arnaud Jouanjan
Avocat Associé