toi+moi+eux

Mourir ? On peut prévenir...

par Clémentine Delafontaine - 18 juin 2019

c'est moi qui décide

L’AFFAIRE VINCENT LAMBERT RELANCE LE DÉBAT SUR LES DIRECTIVES DE FIN DE VIE ET LES DISPOSITIONS DE DERNIÈRES VOLONTÉS. POUR ÉVITER DES QUERELLES JUDICIAIRES, JURIDIQUES, MÉDICALES ET FAMILIALES, MIEUX VAUT ANTICIPER

Mais comment s’y prendre ? De quoi parle-t-on ? Comment les faire appliquer ?
Les dernières volontés peuvent être « physiques », on parle alors de directives de fin de vie, mais elles peuvent aussi être patrimoniales, on parle alors de dispositions de dernières volontés. Et le plus judicieux est de penser à faire d’une pierre deux coups et de rédiger les deux !

Dernières volontés « physiques » ou directives de fin de vie
Malgré l’assouplissement de la loi Leonetti-Clayes intervenu en 2016, seuls 13 % des Français ont rédigé leurs directives anticipées. Concrètement, ce doit être un document écrit, daté et signé, avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de la personne qui les rédige. Si cette personne n’est pas capable d’écrire, elle peut, devant deux témoins, demander à quelqu’un de le faire pour elle. Ce document regroupe les volontés de la personne concernant les décisions médicales à prendre lorsqu’elle sera en fin de vie, sur les traitements et les actes médicaux à engager, limiter ou arrêter. Ces directives peuvent être rédigées sur une simple feuille datée et signée, mais il est tout de même est préférable d’utiliser le modèle fourni par l’administration. Elles peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.

Le faire savoir
Pour être certain que vos directives soient connues et appliquées, il peut être judicieux de les confier à son médecin généraliste, ou mieux encore : les enregistrer sur son Dossier Médical Partagé. Sorte de carnet de santé numérique, ce dossier médical partagé peut être créé en quelques minutes, soit en ligne en se munissant de sa carte vitale, soit auprès d’un établissement de santé ou d’un médecin. Il réunit toutes les informations médicales et de soins d'un patient. Il est possible de nommer une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche, ou un médecin, et qui pourra parler en votre nom et sera écoutée en priorité.

Dernières volontés « patrimoniales » ou dispositions de dernières volontés
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés, et notamment celles concernant la répartition de son patrimoine. Ces dispositions de dernières volontés patrimoniales prennent souvent la forme d’un testament.
Le testament est un écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès. Le testament peut prendre plusieurs formes qui seront soumises à des règles différentes.
Il peut prévoir, par exemple, l’organisation, la répartition de son patrimoine et désigner des bénéficiaires (conjoint, partenaire, concubin, enfant, ami ou association) dans la limite de ce que la loi autorise. Il est donc indispensable de prendre conseil auprès d’un notaire pour que nos volontés puissent s’appliquer.

La garantie d’être appliqué
Pour s’assurer de sa conservation, ce testament pourra être déposé et enregistré dans un office notarial.
Le notaire l’inscrira aussi sur le fichier des dispositions de dernières volontés, appelé aussi fichier des testaments. Ce fichier garantit qu’une succession ne peut être liquidée sans tenir compte des volontés du défunt.