toi+moi+eux

papa... au nom de de la loi

par Pauline Marceillac - 18 juin 2019

la paternité c'est pas inné !

DEVENIR PARENT, C’EST TOUTE UNE AVENTURE… QUELQUES PRÉCISIONS JURIDIQUES POUR ACCOMPAGNER LES FUTURS PAPAS AU MOMENT DE LA NAISSANCE…

Quelles sont les formalités à accomplir à la naissance du bébé ?
Les formalités administratives à réaliser lors de la naissance d’un enfant diffèrent selon que les parents de ce dernier sont mariés ou non.
Pour un couple marié, il existe une présomption de paternité à l’égard du mari. Dans ce cas, il suffira de procéder à la déclaration de naissance de l’enfant en mairie pour que la filiation soit établie à la fois à l’égard du père et de la mère. Cette déclaration doit obligatoirement être réalisée dans les cinq jours suivant la naissance. Pour un couple non marié, la simple déclaration de naissance de l’enfant ne suffit pas à établir sa filiation à l’égard du père. Ce dernier doit donc réaliser une reconnaissance d’enfant en mairie ou devant un notaire avant ou après la naissance. C’est cette formalité qui permettra d’établir le lien entre l’enfant né ou à naître et son père.
Même si cette formalité peut être réalisée à n’importe quel moment après la naissance, il convient d’avoir à l’esprit que la reconnaissance tardive de l’enfant par son père pourra avoir des conséquences quant à l’exercice de l’autorité parentale.
En effet, si l’enfant n’est pas reconnu par son père avant son premier anniversaire, ce dernier ne pourra pas exercer l’autorité parentale sauf à en faire la demande devant les juridictions compétentes. Cette demande peut se faire par déclaration conjointe avec la mère de l’enfant, lorsque celle-ci est d’accord sur le principe d’une autorité parentale exercée conjointement, ou par saisine du juge aux affaires familiales lorsqu’il existe un différend entre les parents.

Quel nom pour bébé ?
Il est possible pour les parents de choisir le nom de famille que portera leur enfant. Ils peuvent décider que l’enfant portera le nom du père, celui de la mère ou les deux noms accolés dans n’importe quel ordre. Ce choix s’effectue par déclaration conjointe des époux et se matérialise par la signature d’un document remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance.
En cas d’absence de choix, le nom de famille attribué à l’enfant différera selon que ses parents sont mariés ou non. En effet, par défaut pour un couple marié, il sera attribué à l’enfant le nom du père.
Pour un couple non marié en revanche, l’enfant portera le nom du père si la reconnaissance de l’enfant s’est faite simultanément par les deux parents et, à défaut, le nom du parent l’ayant reconnu en premier.

Je vais devenir Papa, ai-je des droits à congés spécifiques ?
Le code du travail prévoit deux types de congés bénéficiant au jeune papa salarié : le congé paternité et le congé de naissance. Le congé paternité bénéficie au conjoint de la mère, à son partenaire pacsé ou à la personne vivant maritalement avec cette dernière. D’une durée de onze jours consécutifs (portée à dix-huit jours en cas de naissances multiples), il doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Pour en bénéficier, le salarié doit avertir son employeur au moins un mois à l’avance des dates auxquelles il entend prendre ce congé. Durant cette période, le jeune papa pourra bénéficier d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le congé de naissance est distinct du congé paternité. Ce congé, d’une durée de trois jours bénéficie à tout salarié justifiant d’une naissance survenue en son foyer ou de l’adoption d’un enfant. Il doit être pris dans la période entourant l’événement et est rémunéré par l’employeur comme du temps de travail effectif. A noter également que les jeunes parents peuvent bénéficier de congés supplémentaires à certaines conditions.