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Shopping en ligne :
as-tu les bons réflexes ?

par Pauline Goetsch - 31 août 2018

pêche en ligne ! ça mord ?

Pratique, rapide et accessible à toute heure, l’e-commerce capture de plus en plus de serial-shoppers ou consommateurs flemmards séduits par l’idée de faire leurs achats sans bouger de leur canapé. Mais pour éviter toute déception ou mauvaise surprise, encore faut-il en connaître les méandres…

Avant d’effectuer votre achat en ligne, pensez bien à lire les conditions générales de vente. En effet, le vendeur en ligne a une obligation d’information vis-à-vis des consommateurs et il est tenu de fournir un certain nombre d’éléments permettant d’une part de l’identifier clairement et de le localiser géographiquement et d’autre part de renseigner de manière claire et non équivoque le consommateur sur les caractéristiques du produit qu’il propose à la vente.

Doivent notamment figurer sur le site :

  • Une information claire quant aux caractéristiques quantitatives et qualitatives de l’objet présenté et aux éléments inclus et non inclus dans l’achat (piles, ampoules…),
  • Une information dénuée d’ambiguïté sur le prix qui doit comprendre toutes les taxes et mentionner les frais entourant l’achat,
  • La période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles sur le marché,
  • L’information relative au coût de la communication avec le service après-vente,
  • Les informations entourant le droit de rétractation de 14 jours dans lequel vous pouvez retourner le produit si celui-ci ne vous satisfait pas.

Ces conditions de vente ne pourront plus être modifiées par le vendeur une fois que vous les aurez acceptées. Toute clause qui prévoirait le contraire est présumée abusive, sauf en ce qui concerne des modifications liées à l’évolution technique.

Une fois passée, votre commande doit vous être livrée dans un délai de 30 jours maximum.

Si votre produit ne vous est pas livré dans ce laps de temps, vous pourrez mettre votre vendeur en demeure de vous livrer le bien par lettre recommandée avec accusé de réception et, en l’absence de réponse de sa part, vous pourrez dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en raison du manquement du vendeur.

Ce dernier devra alors vous rembourser le prix de votre achat dans les 14 jours suivant la réception de votre lettre.

ÇA CARTONNE ?

En tout état de cause, dès réception de la commande, prenez bien soin de vérifier l’état de votre colis. S’il est endommagé, refusez-le et indiquez les motifs sur le bon de livraison.

Si vous gardez le colis, vous pouvez toujours porter vos remarques sur ce bon de livraison et renvoyer le colis au transporteur dans les trois jours (jours fériés non compris) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, vous aurez alors dix jours pour l’informer, par lettre recommandée, des défauts constatés.

Dans tous les cas, c’est le vendeur qui vous indemnisera car il a une responsabilité de plein droit de la bonne exécution du contrat y compris de la partie transport. Il ne pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité qu’en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur ou relève d’un cas de force majeure.

Il vous manquait un accessoire indispensable pour frimer aux projections du festival du film d’animation ? Vous avez maintenant toutes les informations utiles pour le commander en toute sécurité sur internet !

© konradbak
Pauline Goetsch
Avocate